Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site pristaro.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur pristaro.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation de notre site internet, ainsi que des services et produits proposés par pristaro.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur pristaro.company.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et pristaro.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour bénéficier de certaines fonctionnalités de notre service, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les actions réalisées via votre compte.
Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, restent la propriété exclusive de pristaro.company et de ses détenteurs de licence. Le service est protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres législations. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être exploitées en lien avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de pristaro.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans obtenir notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous concéder les droits et licences selon ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits à l’image, droits d’auteur, droits contractuels ou tout autre droit d’un tiers.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper celle de pristaro.company, d’un salarié de pristaro.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) exploiter le service de façon à le rendre inutilisable, le surcharger, l’endommager ou perturber son fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier l’intégralité du contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre mécanisme automatique pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, pristaro.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
pristaro.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service est à vos propres risques. Le service est offert « en l’état » et « selon sa disponibilité ». pristaro.company ne fournit aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, pristaro.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou dommage découlant de votre usage ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou des données personnelles qu’ils contiennent, de toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’incident ayant causé la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou clôturer immédiatement votre compte, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur prise d’effet.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Place Michel Couëtoux, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298638
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pristaro.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.